J.O. 235 du 8 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 septembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403040A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Chavanges est regroupée sur celle de Brienne-le-Château (Aube).Article 2
La trésorerie de Chavanges est supprimée.Article 3
Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 4
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux