Arrêté du 27 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0400795A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 27 septembre 2004, M. Serge Hubert, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2005, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.