Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds <BR>

J.O. 235 du 8 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds

NOR : ECOC0400099V

Le présent avis annule et remplace le précédent avis publié au Journal officiel du 11 juin 1996 sur le même sujet. Il comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 (1°) du décret no 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.

A N N E X E

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n° 235 du 08/10/2004 texte numéro 81