J.O. 235 du 8 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400118A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre des affaires étrangères en date du 5 octobre 2004, M. Mounier (Pascal), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'adjoint du contrôleur financier à l'OTAN pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2004.