J.O. 232 du 5 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 septembre 2004 portant incorporation au réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : EQUT0401138D


Par décret en date du 28 septembre 2004, sont incorporées au réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes, situées sur le territoire de la commune de Dourges (Pas-de-Calais) :

- la première section de raccordement de la plate-forme multimodale et logistique d'intérêt européen DELTA 3 à la ligne de chemin de fer de Lens à Ostricourt, du PK 221,850 de cette ligne (PK 0 du raccordement) au PK 0,910 du raccordement, soit une longueur de 910 mètres ;

- la seconde section de raccordement de la plate-forme multimodale et logistique d'intérêt européen DELTA 3 à la ligne de chemin de fer de Lens à Ostricourt, du PK 222,994 de cette ligne (PK 0 du raccordement) au PK 1,320 du raccordement, soit une longueur de 1,320 kilomètre ;

- la section de raccordement de la plate-forme multimodale et logistique d'intérêt européen DELTA 3 à la ligne de chemin de fer de Paris-Nord à Lille, du PK 228,480 de cette ligne (PK 0 du raccordement) au PK 0,040 du raccordement, soit une longueur de 40 mètres.