J.O. 232 du 5 octobre 2004
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
NOR : ECOZ0499282V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003 et le 13 mai 2004, avec publication des modifications au Journal officiel du 15 juin 2003, du 21 juin 2003 et du 27 mai 2004, s'appliquent à l'émission no 5 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 35405, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 7 octobre 2004.