J.O. 231 du 3 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de direction

NOR : PRMG0470687V


Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (service des étrangers en France) au sein de laquelle le titulaire exerce les fonctions de chef du service.

Le service des étrangers en France comprend deux sous-directions :

- la sous-direction de la circulation des étrangers : elle est compétente à l'égard de toute question relative à la circulation des personnes et à l'application de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et des textes pris pour son application incombant au ministre des affaires étrangères. Elle est responsable des questions relatives au visa d'entrée sur le territoire national ;

- la sous-direction de l'asile et de l'immigration : elle traite des questions de principe relatives à l'asile et l'immigration. Elle suit les négociations internationales relatives aux réfugiés et suit leur application. Elle assure la liaison avec le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures sont transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.