J.O. 231 du 3 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0403701A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 septembre 2004 :

M. Michel Przydrozny est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;

M. Christian Blanes est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.