J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

NOR : DEVN0430304A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article R.* 225-10 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 juin 2004,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit :

I. - Dans le dernier tableau de l'article 5, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :

« 4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot. »

II. - Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi rédigé :

« Pour les mammifères, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture. Il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique, et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé. »

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

Le vétérinaire-inspecteur en chef,

J. Wintergerst