J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « maçonnerie de briques »


NOR : MENE0402132A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et travaux publics du 2 juillet 2004, Arrête :


Article 1


L'arrêté du 7 mai 1998 portant création de la mention complémentaire « maçonnerie de briques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.

Article 2


Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard