Journal Officiel 28 septembre 2004

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Journal Officiel 226 du 28 septembre 2004

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
- Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
- Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
- Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
Ordre national du Mérite
- Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 24 septembre 2004 portant nomination
Présidence de la République
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l'information
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2004-1012 du 21 septembre 2004 soumettant la société Rhône-Saône Développement au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret no 2004-1011 du 21 septembre 2004 portant création d'une indemnité de sujétion spéciale en faveur du président et des membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 21 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au président et aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 20 000 »
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Passeport »
- Avis relatif au jeu no 78 Cote & Match
- Résultats de l'événement Cote & Match no 77 des samedi 25 et dimanche 26 septembre 2004
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 no 5 et des tirages du Loto no 77 et du Keno des samedi 25 et dimanche 26 septembre 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Total Gaz Electricité Holdings France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Total Gas and Power Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Gaz de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant les arrêtés du 1er décembre 1992 fixant la composition des comités de l'enseignement des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Gaz du Sud-Ouest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la société Total Energie Gaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Total Gas and Power North Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 17 septembre 2004 désignant les fonctionnaires habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
- Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle de formation d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
- Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 août 2004 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche
- Arrêté du 3 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements et abrogeant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mertourisme
- Avis de vacance d'un poste de délégué régional au tourisme
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret no 2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret no 91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 septembre 2004 relatif au traitement automatisé des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 »
- Arrêté du 27 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Frison
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 septembre 2004 fixant au titre de la session 2004 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial « langoustine » pour l'année 2004 dans les eaux du golfe de Gascogne
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 31 août 2004 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 août 2004 portant approbation du règlement du 114e concours général agricole
- Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Union d'économie sociale du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 27 septembre 2004 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire
- Décret du 21 septembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française
- Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (contrôleurs des services de l'outre-mer)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
- Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement des arts plastiques, de la photographie, des arts appliqués et des métiers d'art
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
Ministère de la défense
- Décret du 21 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie Saint-Anne », sis sur le territoire de la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche)
- Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret no 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 16 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret no 2004-1013 du 21 septembre 2004 modifiant le décret no 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi no 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Limousin
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 13 septembre 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Histoire des techniques

L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

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Ordre national de la Légion d'honneur

Ordre national du Mérite

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mertourisme

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

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Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Histoire des techniques