J.O. 222 du 23 septembre 2004
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : LPEC0423193A
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de M. Serge Gruber, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Nelly Olin