J.O. 210 du 9 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 septembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0407613A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. François Gauthier, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin