J.O. 208 du 7 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : PARX0407598A


Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Marc Patard est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2004.


Henri Cuq