J.O. 207 du 5 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac

NOR : ECOC0400051A


Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la directive 96/3 /CE de la Commission du 26 janvier 1996, modifiée par la directive 2004/4 /CE de la Commission du 15 janvier 2004, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43 /CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le décret no 91-409 du 26 avril 1991 modifié fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles, notamment ses chapitres II et VI ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1997 modifié relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 modifié fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 6 mai 2004,

Arrêtent :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2004.


Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

Y. Coquin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

M. Aymeric

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

L'administrateur civil hors classe,

J.-J. Renault

Le ministre délégué

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin




A N N E X E


LISTE DES CARGAISONS PRÉCÉDENTES AUTORISÉES DANS LE TRANSPORT MARITIME DES HUILES ET GRAISSES LIQUIDES EN VRAC


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 1