J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle


NOR : SANH0422913A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 août 2004, sont autorisées à exercer la médecine en France les personnes dont les noms suivent :

Mme Atsamena (Amel), épouse Khalfoun.

Mme Boutami (Elise), épouse Mesrine.

M. El Laoun (Noël, Nazih).

M. Moudden (Abdelhay).

M. Tayssir (Abdelhakim).

Mme Zagoub (Wahiba), épouse Hamdini.