J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2004 portant nomination du commissaire aux télécommunications de défense

NOR : INDI0420702A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 août 2004, M. Rabet (Serge), administrateur des postes et télécommunications, est désigné commissaire aux télécommunications de défense à compter du 1er septembre 2004.