J.O. 203 du 1 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux


NOR : INDI0403494A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 août 2004, il est accordé à la société RSM Production Corporation, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Caravelle », d'une superficie approximative de 24 000 kilomètres carrés, portant sur partie du sous-sol de la mer au large du département de la Martinique, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 140 000 EUR. Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/200 000 annexé audit arrêté, ce permis est valable à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Greenwich :

Sommet 1 : intersection du méridien 62° 41' 34'' W avec la limite séparative entre la France et la Dominique.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 203 du 01/09/2004 texte numéro 3


Sommet 11 : intersection du méridien 59° 24' 56'' W avec la limite séparative entre la France et la Barbade, à déterminer.

Sommet 12 : intersection de la limite séparative entre la France et Sainte-Lucie avec la limite séparative entre la France et la Barbade, à déterminer.

Sommet 13 : intersection du méridien 62° 41' 34'' W avec la limite séparative entre la France et Sainte-Lucie.

Les côtés de ce polygone sont définis par :

La limite séparative entre la France et la Dominique entre les sommets 1 à 2.

Les arcs de méridiens et de parallèles entre, successivement, les sommets 2 à 11.

La limite séparative entre la France et la Barbade entre les sommets 11 à 12 suivant un tracé à déterminer.

La limite séparative entre la France et Sainte-Lucie entre les sommets 12 à 13.

Ce périmètre ne porte que sur le fond de la mer au-delà de la limite de la mer territoriale.

Nota. - L'extrait de carte ci-dessus mentionné peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.