J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Tunisie


NOR : MAEF0410054V



Le conseil municipal de Mejez-El-Bab (Tunisie) a décidé de fermer le cimetière civil de cette localité. En conséquence, les tombes civiles françaises de ce cimetière seront regroupées au cimetière chrétien de Borgel, à Tunis. Les restes mortels exhumés seront placés dans une sépulture collective.

Les familles souhaitant effectuer le transfert en France des restes mortels d'un proche, sous réserve d'en assumer la charge financière, doivent se faire connaître avant le 31 octobre 2004.

Toute information relative aux modalités de cette opération peut être obtenue auprès de la municipalité de Mejez-El-Bab, 9070 Mejez-El-Bab (standard téléphonique : 00-216-78-560-53, service des contentieux : 00-216-78-561-053, à l'attention du chef de service, télécopie : 00-216-78-561-824).