J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 août 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420246D


Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 1er juin 2004 :

M. Ponge (François).

M. de Boispean (Alain).

M. Parant (André).