J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410409A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Silvain (Bernadette), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne.