J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410408A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Castelli (Dorothée), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras.