J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400111A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juillet 2004, M. Xavier Français, inspecteur principal des impôts de 2e classe, a été placé en service détaché auprès du GIP Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières, pour être mis à la disposition du ministère jordanien des finances, en qualité d'expert, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2004.