J.O. 190 du 17 août 2004
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Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0400900A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 août 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées, la régie du district social de Besançon est supprimée.