J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : AGRU0401636A



Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.

Article 2


M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet est nommé chef adjoint du cabinet au cabinet du ministre.

Article 3


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2004.


Hervé Gaymard