J.O. 187 du 13 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis du Haut Conseil des musées de France pour le musée du sel


NOR : MCCF0400675V



Le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable, dans sa séance du 15 juin 2004, au transfert au département de la Moselle des collections affectées au musée du sel et qui sont la propriété de la commune de Marsal.