Avis relatif aux normes nationales transposant les normes européennes référencées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits <BR>

J.O. 187 du 13 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux normes nationales transposant les normes européennes référencées au Journal officiel de l'Union européenne en application de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits

NOR : ECOZ0400048V

Le présent avis comporte en annexe les références des normes pouvant être utilisées en application des articles 3 et 4 de la directive 2001/95 /CE du 15 janvier 2002 sur la sécurité générale des produits.

Les références de ces normes CEN sont publiées au JOUE du 24 avril 2004 (série C 100/20) dans une communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95 /CE.

Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes.

Les références des autres normes de la liste publiée au JOUE font l'objet d'une publication en vertu de réglementations nationales.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 187 du 13/08/2004 texte numéro 70