J.O. 186 du 12 août 2004
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Arrêté du 3 août 2004 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2005
NOR : EQUM0400057A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8, Arrêtent :
Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2005 est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2004 texte numéro 21Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard