J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du Groupe des écoles des télécommunications


NOR : INDI0420644A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juillet 2004, à partir de l'année universitaire 2004-2005, le montant des droits de scolarité est fixé à 800 EUR pour chacune des trois écoles suivantes :

- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ;

- l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;

- l'Institut national des télécommunications.