Arrêté du 27 juillet 2004 portant acceptation de la démission du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant acceptation de la démission du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

NOR : JUSB0410391A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004, est démissionnaire des fonctions de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Antoine Delcourt.