J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : ECOP0400657A



Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 22 juillet 2004, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Claude Jouffroy, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2004.


Dominique Bussereau