J.O. 180 du 5 août 2004
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Arrêté du 21 juillet 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0403356A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juillet 2004, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Crespin (Nord) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.