J.O. 179 du 4 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004

NOR : DEVN0430262A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 juillet 2004,

Arrête :


Article 1


La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :


1. Oiseaux de passage


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 24


Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse des oiseaux de passage n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :

- le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;

- le 23 août dans le département du Bas-Rhin.



2. Gibier d'eau


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 24





Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse du gibier d'eau sur le reste du territoire n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :

- le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;

- le 23 août dans le département du Bas-Rhin.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Serge Lepeltier