Journal Officiel 31 juillet 2004

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Journal Officiel 176 du 31 juillet 2004

Date de l'édition papier du Journal officiel no 175 (136e année) publié le 30 juillet 2004
Décret du 30 juillet 2004 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Premier ministre
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (direction du développement des médias)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 13 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois d'agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la famille et de l'enfance
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat
- Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « hébergement », spécialité « restauration »
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Histoire des techniques

Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel 176 du 31 juillet 2004

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la famille et de l'enfance

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

Histoire des techniques