Journal Officiel 30 juillet 2004

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Journal Officiel 175 du 30 juillet 2004

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 13 mai 2004 relative au règlement intérieur du Comité des entreprises d'assurance
Informations diverses
- Listes des établissements de crédit, des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France, publiée en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, et des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France, établies au 31 décembre 2003 (EC 50001 à 50066)
LOIS
- LOI organique no 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1)
Premier ministre
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 2 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de l'Ecole nationale d'administration et du secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 2003 portant classement d'administrateurs civils
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
- Arrêté du 2 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général du Plan, de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de l'Ecole nationale d'administration, du Médiateur de la République et du secrétariat général de la défense nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 26 juillet 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 juillet 2004 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au Loto Foot Matches no 34
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 juillet 2004
- Résultats des tirages no 60 du Loto du mercredi 28 juillet 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 21 juillet 2004 autorisant la mutation d'une concession de mines de gaz carbonique
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant admission à la retraite
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 13 juillet 2004 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la vente de publications, de documents divers, d'espaces publicitaires et de l'organisation ou la participation à des colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de la Basse-Seine
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)
- Décret no 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
- Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2002 modifié portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
- Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Avis relatifs aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret no 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (no 2264)
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 22 juillet 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (no 1391)
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'ex-service national des examens du permis de conduire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d'organisation de concours réservés
- Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
- Arrêté du 13 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
- Liste d'admission dans les lycées militaires de l'armée de terre et au lycée naval de Brest en 2004
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret du 27 juillet 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 juillet 2004 fixant les dates de l'épreuve et portant ouverture de l'examen professionnel d'accès des fonctionnaires du cadre d'emplois d'agent technique territorial par voie de promotion interne au cadre d'emplois de contrôleur territorial de travaux 2004
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
- Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air
Ministère de la justice
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2004 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2004
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret no 2004-761 du 28 juillet 2004 complétant le décret no 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
- Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales
- Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif no 64 à la Pharmacopée
- Décision du 6 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Conseil constitutionnel
- Décision no 2004-500 DC du 29 juillet 2004
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2004-067 du 24 juin 2004 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes pour la gestion de l'état civil

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'int�ressa aux familles ouvri�res de son �poque

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Informations diverses

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

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Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère des affaires étrangères

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