J.O. 174 du 29 juillet 2004
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Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
NOR : SOCF0411508A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé (ancien intitulé : agent de maintenance de remontées mécaniques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
1. Exploiter une installation de remontées mécaniques ;
2. Effectuer des opérations de maintenance, d'installation, de contrôle d'équipements de remontées mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
S. Clément
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques.
Niveau : V.
Code NSF : 250 r.
Résumé du référentiel d'emploi
L'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques a pour mission d'assurer, seul(e) ou en équipe, le bon fonctionnement d'un ou plusieurs appareils (téléskis, télésièges, télécabines) tout en respectant une réglementation stricte en matière de sécurité.
L'activité oblige à une vigilance permanente et à une réactivité immédiate à l'événement.
L'agent(e) participe activement à l'exploitation et au bon fonctionnement de ces installations. Il (elle) est l'interlocuteur(trice) direct(e) des personnes transportées, pour les accueillir, les renseigner et assurer leur sécurité. Il (elle) est généralement seul(e), au départ ou à l'arrivée d'un appareil. Il (elle) dispose d'une liaison radio ou téléphonique pour joindre, un collègue, son responsable hiérarchique, ou les services de secours en cas d'accident.
L'agent(e) assure aussi la mise en route, les contrôles réglementaires, le transport des clients, la fermeture et l'arrêt d'une installation de remontées mécaniques dans le respect des règles et de la hiérarchie.
L'agent(e) est avant tout un mécanicien de maintenance corrective et préventive. Ses interventions portent essentiellement sur des organes mécaniques, hydrauliques et sur les lignes de sécurité.
Pour mener à bien ces opérations, il (elle) est appelé(e) à manutentionner des sous-ensembles, à réaliser des outils et outillages spécifiques. De par la nature des travaux et l'environnement dans lequel il (elle) évolue (travail en hauteur, à l'extérieur soumis aux intempéries), l'agent(e) doit être d'une grande vigilance pour appliquer et faire appliquer les règles de sécurité.
Dans les périodes hors saison, il (elle) participe à la rénovation d'anciens équipements ou à l'installation d'équipements neufs.
L'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est parfois amené(e) à travailler avec des entreprises extérieures.
Il (elle) travaille généralement en plein air, en altitude (800 à 3 000 m) avec des conditions climatiques souvent rudes (froid, vent).
Il (elle) doit avoir une bonne condition physique (marche à pied en montagne, manutention de charges lourdes), doit ignorer le vertige (travail sur pylônes) et savoir pratiquer le ski en toutes conditions.
Durant la saison, il (elle) travaille les samedis, dimanches et jours fériés.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Exploiter une installation de remontées mécaniques
Assurer l'accueil de la clientèle d'installations de remontées mécaniques.
Conduire un appareil de remontées mécaniques (téléski, installation à pinces fixes) en respectant le cadre réglementaire et les règles de sécurité.
Effectuer des contrôles réglementaires sur une installation de remontées mécaniques et tenir les registres d'exploitation à jour.
Rendre compte du déroulement de l'exploitation d'une installation de remontées mécaniques à la hiérarchie, aux partenaires, à l'équipe.
2. Effectuer des opérations de maintenance, d'installation,
de contrôle d'équipements de remontées mécaniques
Etablir un diagnostic sur un équipement mécanique, hydraulique, ou sur une ligne de sécurité d'une installation de remontées mécaniques.
Régler ou remplacer des éléments mécaniques, hydrauliques, de ligne de sécurité, d'installation de remontées mécaniques en utilisant plans, schémas et notice technique.
Positionner et assembler des éléments de structure d'installations de remontées mécaniques, conformément à un plan d'implantation.
Effectuer des opérations de maintenance préventive et réglementaire sur une installation de remontées mécaniques.
Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant les règles de sécurité.
Réaliser des outillages mécano soudés pour la maintenance d'installations de remontées mécaniques.
Renseigner le compte rendu d'intervention de maintenance ou d'installation d'un équipement de remontées mécaniques, rendre compte de l'avancement des travaux à la hiérarchie, à l'équipe, renseigner les documents réglementaires.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Secteur des remontées mécaniques ; secteur des transports par câble.
Codes ROME :
44311 - Mécanicien(ne) de maintenance.
52313 - Installateur(rice) maintenicien(ne) en ascenseurs et autres systèmes automatiques.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.