J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre

NOR : SOCF0411500A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,

Arrête :


Article 1


Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3


Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :

1. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un chantier à cycle de béton armé ;

2. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un chantier de bâtiment industriel ;

3. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel ;

4. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un bâtiment et coordonner les interventions des différents corps d'état.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clément



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de : chef de chantier gros oeuvre.

Niveau : III.

Code NSF : 232 p.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) chef de chantier gros oeuvre dirige un chantier de moyenne importance ou une partie d'un grand chantier. Il (elle) organise et conduit les différentes phases de réalisation d'un chantier gros oeuvre pour la construction de bâtiments d'habitation ou de bureaux, de bâtiments industriels ou d'ouvrages publics. A partir des documents techniques et des consignes orales ou écrites, il (elle) participe à la préparation des chantiers et à l'élaboration des modes opératoires. Il (elle) fait réaliser l'installation de chantier, l'implantation des bâtiments, la construction des ouvrages, coordonne l'action des intervenants internes et externes et gère les ressources en main-d'oeuvre, en matériel et en matériaux affectées au chantier. Il (elle) assure le suivi et le contrôle de l'avancement du chantier et participe à la réception des ouvrages.

Il (elle) peut assurer l'organisation et le suivi d'un ou de plusieurs chantiers. Son degré d'autonomie est fonction de l'organisation et de l'importance du chantier. Il (elle) se situe entre le conducteur de travaux et le chef d'équipe. Cependant, dans des chantiers peu importants, l'échelon chef d'équipe disparaît ; et le (la) chef de chantier assure seul(e) la direction des différentes équipes. Il (elle) peut être amené(e) à renseigner ou établir les divers documents nécessaires à la gestion technique, administrative et financière du chantier.

Le (la) chef de chantier gros oeuvre exerce ses activités le plus fréquemment à l'extérieur sur des chantiers en hauteur, soumis aux aléas climatiques, au bruit et à la poussière. Ses activités requièrent de nombreux déplacements. Cependant, durant de courtes périodes, il (elle) peut être affecté(e) au service technique de l'entreprise, en particulier pour la préparation du chantier suivant, dont il (elle) aura la responsabilité.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre

d'un chantier à cycle de béton armé


Préparer et organiser le travail des équipes gros oeuvre sur un chantier de béton armé.

Exécuter avec ses équipes la réalisation du gros oeuvre sur un chantier de béton armé.

Gérer les moyens humains et matériels des équipes gros oeuvre sur un chantier de béton armé.


2. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre

d'un chantier de bâtiment industriel


Préparer et démarrer la construction du gros oeuvre d'un bâtiment industriel.

Diriger la construction du gros oeuvre d'un bâtiment industriel.

Effectuer les opérations de repliement d'un chantier de gros oeuvre d'un bâtiment industriel.


3. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre

d'un ouvrage fonctionnel


Préparer la construction du gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.

Démarrer la construction du gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.

Diriger la construction du gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.

Effectuer les opérations de repliement d'un chantier gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.


4. Réaliser avec ses équipes le gros oeuvre d'un bâtiment

et coordonner les interventions des différents corps d'état


Préparer la construction du gros oeuvre d'un bâtiment en interaction avec différents corps d'état.

Démarrer la construction du gros oeuvre d'un bâtiment en interaction avec différents corps d'état.

Diriger la construction du gros oeuvre d'un bâtiment en interaction avec différents corps d'état.

Effectuer les opérations de repliement d'un chantier de bâtiment en interaction avec différents corps d'état.


Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre


Entreprises de bâtiment gros oeuvre.

Code ROME :

61231 - Chef de chantier du bâtiment et travaux publics.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.