J.O. 174 du 29 juillet 2004
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Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre
NOR : SOCF0411499A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros oeuvre) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, le gros oeuvre d'un chantier d'habitat ou de tertiaire ;
2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, les travaux courants du gros oeuvre d'un chantier de bâtiment industriel ;
3. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, les travaux courants du gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
S. Clément
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : assistant(e) chef de chantier gros oeuvre.
Niveau : IV.
Code NSF : 232 p.
Résumé du référentiel d'emploi
L'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre exerce ses activités dans les entreprises de bâtiment gros oeuvre.
Il participe aux différentes phases des travaux courants du gros oeuvre, sous le contrôle du chef de chantier, et à partir des plans et des pièces écrites du dossier d'exécution (de la préparation des méthodes à la clôture des travaux).
Il exerce une part d'initiative et de responsabilité dans l'organisation et l'exécution des travaux ainsi que dans le commandement des équipes.
Cependant, en fonction de l'organisation de l'entreprise, il peut être amené à effectuer des travaux simples de petit génie, de voirie et réseaux divers, de démolition ou de réhabilitation, ou suppléer le chef de chantier pour des ouvrages de moindre importance.
Son activité s'exerce le plus fréquemment sur des chantiers en hauteur ou de plein pied, et est soumise aux conditions climatiques au bruit et à la poussière. Elle nécessite également de nombreux déplacements.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes,
le gros oeuvre d'un chantier d'habitat ou de tertiaire
Préparer et organiser la réalisation de l'ensemble des ouvrages courants composant le gros oeuvre d'un chantier d'habitat ou de tertiaire.
Exécuter avec une équipe gros oeuvre des travaux de béton armé et de maçonnerie sur un chantier d'habitat ou de tertiaire.
Diriger la réalisation des travaux courants du gros oeuvre d'un chantier d'habitat ou de tertiaire.
Effectuer les opérations de repliement du gros oeuvre d'un chantier d'habitat ou de tertiaire.
2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, les travaux courants du gros oeuvre d'un chantier de bâtiment industriel
Préparer et démarrer la réalisation de travaux courants du gros oeuvre d'un chantier de bâtiment industriel.
Exécuter, avec une équipe gros oeuvre, des travaux de béton armé et de maçonnerie sur un chantier de bâtiment industriel.
Diriger la réalisation de travaux courants du gros oeuvre d'un chantier de bâtiment industriel.
Effectuer des opérations de repliement du gros oeuvre d'un chantier de bâtiment industriel.
3. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes,
les travaux courants du gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel
Préparer et démarrer la réalisation des travaux courants du gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.
Exécuter avec une équipe gros oeuvre des travaux de béton armé et de maçonnerie sur un chantier dit « ouvrage fonctionnel ».
Diriger la réalisation des travaux courants du gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.
Effectuer des opérations de repliement d'un chantier gros oeuvre d'un ouvrage fonctionnel.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises de gros oeuvre.
Code ROME :
61321 - Chef de chantier du BTP.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.