Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0422437A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 juillet 2004, l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Membre suppléant : M. le professeur Goeau Buissonnière (Olivier) », lire : « Membre suppléant : M. le professeur Goeau Brissonnière (Olivier) ».