J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0422434S



Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour la pratique, sur le site de l'hôpital Nord, boulevard Dramart, à Marseille, et sous la responsabilité de Mme le docteur Levy-Mozziconacci (Annie), des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.