Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0422425S

Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCM Albascan, en vue d'installer un scanographe sur le futur site de la maison de santé protestante clinique Bonnefon, à Alès (Gard).