J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0422410S



Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 mai 2004, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon pour la pratique, sur le site de l'hôpital Edouard Herriot, 5, place de l'Arsonval, à Lyon (Rhône), et sous la responsabilité de M. le professeur Négrier et de Mme le docteur Vinciguerra, des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.