J.O. 174 du 29 juillet 2004
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Arrêté du 21 juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie
NOR : MENF0401342A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-970 du 19 août 1986 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy