J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0400634A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2004, M. Philippe, Gérard Schillinger, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 juillet 2004.