J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420263D


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Maurice Declercq, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson, est nommé sous-préfet d'Avallon.