J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420239D


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Patrick Espagnol, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, est nommé sous-préfet de Calais.