J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination du président de la commission des marchés de Gaz de France

NOR : INDI0403343A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 juillet 2004, M. Guy Rosier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de Gaz de France.