Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0403337A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 juillet 2004, M. Joël Edom est nommé en tant que membre suppléant au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Gérard Paillard.