J.O. 174 du 29 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)

NOR : EQUI0400888S


Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 juin 2004, M. Company (Jean-Michel), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996, à compter du 6 décembre 2004.