Décret du 26 juillet 2004 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR : ECOR0401218D

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004 :

M. Conrié (Jean-Pierre, Lucien), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie, en remplacement de M. Jean-Pierre Dutet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Perreault (Jacques, Claude, Robert), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or, trésorier-payeur général de la région Bourgogne, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Conrié.

Mme Escard, née Grassin (Jacqueline, Ginette), trésorière-payeuse générale de 2e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Charente-Maritime, est nommée trésorière-payeuse générale du département de la Côte-d'Or, trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne, en remplacement de M. Perreault.

M. Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Papavoine (Robert, Bernard), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion, est nommé trésorier-payeur général du département de la Sarthe, en remplacement de M. Jean-Pierre Chaudet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Aguiléra (Albert, Gabriel), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime, en remplacement de Mme Escard.

M. Monniaux (Robert, Germain), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cher, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion, en remplacement de M. Papavoine.

M. Duval (Pierre-Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Cher, en remplacement de M. Monniaux.

M. Martineu (Max, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, est nommé trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Limal.

M. Pinguet (Marc), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de M. Martineu, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, A, 1er tour, administrateurs civils.)

M. Toulgoat (Gilbert, Jean, Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché.

Mme Demangel (Dominique, Madeleine, Suzanne), trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher, est nommée trésorière-payeuse générale du département de la Nièvre, en remplacement de M. Aguiléra.

M. Languille (Jacky, Emile, Lucien), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher, en remplacement de Mme Demangel.

M. Pauchet (Michel, Raymond), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et placé en service détaché.

M. Adans (Bernard, Paul, René), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Sutra (Richard, Jean, Marcel, Lucien), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers, en remplacement de M. Languille, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Lefèbvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, maintenu en service détaché et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Paraf (Jean), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, en remplacement de M. Pauchet, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, A, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement.)

M. de Jekhowsky (Laurent), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme, en remplacement de Mme Marie-France Ravier, admise à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, B, 1er tour, administrateurs civils.)

M. Eyrignoux (Noël), directeur général des services de la région Poitou-Charentes, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse, en remplacement de M. Toulgoat, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2004, B, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement.)

M. Charpentier (Claude, Eugène, Edmond), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

M. Jouandet (Jean, Joseph, Auguste), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

M. Maurice (René, Jean-Pierre), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne MM. Charpentier, Jouandet et Maurice, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juillet 2004.